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> Les fonds sociaux

> Les fonds sociaux

Par Administrateur lafontaine, publié le mardi 24 octobre 2017 15:21 - Mis à jour le vendredi 17 août 2018 10:02

Le fonds social collégien, lycéen ou de restauration contribue à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Il s’agit d’aides financières exceptionnelles et individualisées qui doivent permettre aux parents de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de scolarité, de vie scolaire, d’internat ou de restauration scolaire de leur(s) enfant(s).

Les financements peuvent provenir des crédits délégués par le Rectorat, des collectivités territoriales de rattachement ou du territoire, de dons.

La commission de fonds social

Sous la présidence du chef d’établissement est constituée une commission consultative de fonds social qui peut comprendre : le chef d’établissement adjoint, l’adjoint-gestionnaire, un conseiller principal d’éducation, l’assistant de service social, l’infirmier, un enseignant, un parent d’élève et un élève.

La commission émet un avis sur les demandes d’aides sur la base des éléments présentés. Les dossiers devront être étudiés de façon anonyme ainsi que le compte-rendu des délibérations afin de préserver la vie privée des familles.

Constitution d’une demande

Les familles remplissent le dossier type de la DSDEN pour demander une aide de fonds social. Afin de simplifier au maximum la démarche administrative, l’attestation CAF de ressources est la seule pièce justificative demandée. En cas de besoin ou de contrôle, des pièces complémentaires peuvent être demandées à la famille.

Barème

Pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 20 € par jour, le montant des aides accordées peut aller jusqu’à 100 % des frais de restauration et d’hébergement, de matériels scolaires, de vêtements de sport, de transport, de sorties et voyages scolaires. Au-delà de ce quotient, le reste à charge pour les familles est à minima de 10 €.

Attribution

Après vérification des crédits disponibles, le chef d’établissement arrête les décisions d’attribution d’aides de fonds social. Il notifie la décision aux familles concernées et à l’agent comptable.

En cas d’urgence ou de situation particulière, le chef d’établissement peut attribuer une aide dérogeant au présent règlement

En s@voir + :

- Aides à la scolarité: Fond social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines
Circulaire n° 2017-122 du 22/08/2017, BOEN n°28 du 31 août 2017
Fichier: AidesScolarité.pdf

Fonds Sociaux sur le site de la DSDEN 42

Fonds social lycéen ou collégien sur le site Service-Public.fr

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)  sur le site de la CAF

Voir aussi sur le site education.gouv.fr : Les aides financières au collège  |  Les aides financières au lycée

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